PROJET D’ÉGOUT ET D’AQUEDUC AVEC PROTECTION INCENDIE – PHASE II

ADOPTION DU DÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 2021-497

Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance extraordinaire tenue le 22 septembre 2021, adopté le règlement d’emprunt numéro 2021-497.

Ce règlement a pour objet de décréter une dépense et un emprunt de 40 525 000 $ pour effectuer ou faire effectuer tous les travaux nécessaires aux fins de l’installation de conduites d’égout sanitaire et d’aqueduc avec protection incendie (secteur Phase II), l’interception et le traitement des eaux usées provenant de ces conduites, la construction d’un réservoir d’eau potable et d’un poste de surpression et pour la confection des plans et devis définitifs pour l’exécution de ses travaux.

En vertu de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), ce règlement d’emprunt dont au moins 50% de la dépense prévue fait l’objet d’une subvention dont le versement est assuré par le gouvernement ou par l’un de ses ministres ou organismes n’est pas susceptible de faire l’objet d’un scrutin référendaire car il ne requiert que l'approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

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