Redevance en développement

Le Conseil municipal a annoncé, le 19 septembre 2022, lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal, des mesures pour diversifier les sources de revenus et maintenir le taux de taxe sous contrôle. La Ville a donc mis en place une nouvelle contribution de redevance en développement. Cette décision a été prise en raison de l'inflation, de l'augmentation des coûts incompressibles pour une deuxième année consécutive, et dans le but de réduire le fardeau fiscal des citoyens.

La redevance en développement permet de financer, en tout ou en partie, les dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux nécessaires pour répondre aux besoins municipaux découlant de ces demandes de permis ou de certificats (par exemple, un réservoir et poste de suppression, un centre d’interprétation de la nature et centre riverain, un centre multifonctionnel, une piste cyclable, etc.).

L'ajout des redevances au développement permet de diversifier les sources de revenus et d'imputer directement aux promoteurs les coûts liés à la prestation accrue de services municipaux. Cependant, contrairement aux ententes pour travaux municipaux, les redevances au développement sont un pouvoir réglementaire qui ne peut être négocié avec les promoteurs.

Pour toute demande de permis de construction, la redevance en développement est payable par le demandeur lors de la demande de permis. De ce fait, le coût d’une demande de permis de construction neuve, inclus à tout projet de développement résidentiel situé à l’intérieur des phases 2 (secteurs B et C), 3 (secteurs E, F, G et H) et 5 (secteur J) identifiées sur la carte intitulée « Phasage et aires de PPU et de PAE » du règlement 2019-486, est défini à chaque demande et sert à payer la contribution financière pour les travaux d’agrandissement de l’usine d’épuration.

La valeur du permis est variable selon chaque demande et est déterminée selon la valeur des travaux de l’annexe B du règlement 2019-486, divisée par la superficie du lot concernée par la demande, en concordance avec l’annexe C, le tout selon l’article 6 du même règlement.

Le demandeur du permis peut être exempté du paiement si la contribution est payée en entier pour un ou plusieurs lots par le promoteur immobilier, le tout en concordance avec l’article 6 du règlement 2019-486.

Consultez ce lien pour connaître la tarification pour l'émission de permis et certificat d'autorisation.

Vous rénovez ou entreprenez des travaux ?

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