Demande de permis
En l'absence de l'inspectrice municipale, une procédure temporaire a été mise en place afin de vous permettre de faire une demande de permis en ligne.
Nous invitons tous les résidents désirant faire une demande de permis à remplir une demande en format papier et à nous la faire parvenir de manière électronique, accompagnée des documents de soutien (ex. plan, etc.), en format PDF. Veillez à bien inclure l'adresse courriel à laquelle vous désirez être contacté, ainsi que vos coordonnées (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse civique), ainsi que tous autres renseignements pertinents. Vous trouverez ci-bas les fiches de demande de permis que vous pouvez imprimer afin de les remplir. Vous pouvez envoyer tous les documents par courriel à iCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les demandes seront traitées à distance par notre inspectrice virtuelle, Mme Jatrino, qui se chargera d'étudier votre demande de permis et d'émettre ces derniers dans les meilleurs délais.
Notez que Mme Jatrino n'est pas présente dans les bureaux de l'hôtel de ville et que la seule manière d'entrer en contact avec elle est via courriel. Il n'est donc pas possible de la rencontrer sur place.
Redevance en développement
Le Conseil municipal a annoncé, le 19 septembre 2022, lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal, des mesures pour diversifier les sources de revenus et maintenir le taux de taxe sous contrôle. La Ville a donc mis en place une nouvelle contribution de redevance en développement. Cette décision a été prise en raison de l'inflation, de l'augmentation des coûts incompressibles pour une deuxième année consécutive, et dans le but de réduire le fardeau fiscal des citoyens.
La redevance en développement permet de financer, en tout ou en partie, les dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux nécessaires pour répondre aux besoins municipaux découlant de ces demandes de permis ou de certificats (par exemple, un réservoir et poste de suppression, un centre d’interprétation de la nature et centre riverain, un centre multifonctionnel, une piste cyclable, etc.).
L'ajout des redevances au développement permet de diversifier les sources de revenus et d'imputer directement aux promoteurs les coûts liés à la prestation accrue de services municipaux. Cependant, contrairement aux ententes pour travaux municipaux, les redevances au développement sont un pouvoir réglementaire qui ne peut être négocié avec les promoteurs.
Pour toute demande de permis de construction, la redevance en développement est payable par le demandeur lors de la demande de permis. De ce fait, le coût d’une demande de permis de construction neuve, inclus à tout projet de développement résidentiel situé à l’intérieur des phases 2 (secteurs B et C), 3 (secteurs E, F, G et H) et 5 (secteur J) identifiées sur la carte intitulée « Phasage et aires de PPU et de PAE » du règlement 2019-486, est défini à chaque demande et sert à payer la contribution financière pour les travaux d’agrandissement de l’usine d’épuration.
La valeur du permis est variable selon chaque demande et est déterminée selon la valeur des travaux de l’annexe B du règlement 2019-486, divisée par la superficie du lot concernée par la demande, en concordance avec l’annexe C, le tout selon l’article 6 du même règlement.
Le demandeur du permis peut être exempté du paiement si la contribution est payée en entier pour un ou plusieurs lots par le promoteur immobilier, le tout en concordance avec l’article 6 du règlement 2019-486.
Consultez ce lien pour connaître la tarification pour l'émission de permis et certificat d'autorisation.
Vous rénovez ou entreprenez des travaux ?
Nous vous rappelons qu’un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire avant d’effectuer les travaux.
Avant de débuter, nous vous prions de prendre connaissance de ce document important.
Veuillez télécharger le dépliant d’informations ci-contre et les fiches d’informations ci-dessous.
Téléchargez les fiches d'informations et leur demande de permis ci-dessous
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