Accès Citoyen
Les citoyens peuvent consulter gratuitement le rôle d’évaluation sans le détail des taxes. Il est possible de faire des recherches par:
- l’adresse
- le cadastre
- la cadastre rénové
- le matricule
- les terrains vacants
Accès Professionnel
Les professionnels peuvent, quant à eux, consulter le rôle d’évaluation (transaction gratuite) ainsi que le détail et les confirmations de taxes (frais exigibles) par:
- l’adresse
- le cadastre
- le cadastre rénové
- le nom du propriétaire (réservé aux professionnels de certaines catégories seulement)
- le matricule
- les terrains vacants
NOTEZ QUE:
Le Conseil municipal a, lors de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2018, adopté le règlement numéro 2018-482. Ce règlement est relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 503 500 $
Cliquez ce lien pour consulter le règlement : Règlement 2018-482 - Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts
Tranches de taux 2023
Tranches | Taux | |
De 0 $ à 55 200 $ | 55 200 $ | 0.50% |
De 55 201 $ à 276 200 $ | 221 000 $ | 1.00% |
De 276 201 $ à 532 300 $ | 256 100 $ | 1.50% |
De 532 301 $ à 1 064 600 $ | 532 300 $ | 2.00% |
De 1 064 601 $ et plus | 2.50% |
Proportion médiane: 100%
Facteur comparatif: 1