• ACCUEIL ENTETE

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le Conseil municipal de Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2024, adopté le règlement numéro 2023-536, règlement remplaçant le règlement 2022-503, sur la gestion contractuelle.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À Ville de Léry, ce 10 jour de mai 2024.

Michel Morneau, MAP., Urb.

Directeur général et Greffier trésorier

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