Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 12 décembre 2022, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes

IMMEUBLE CONCERNÉ 

Lot portant le numéro 6 448 663 pour une Habitation unifamiliale isolée situé au 44, rue Madeleine-Marchand (projet domiciliaire Le quartier de l’école)

MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE

La demande est à l’effet de reconnaitre conforme le rapport CES minimum de 24% au lieu de 25% de prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H01-85 soit une dérogation de 1%. L’élément dérogatoire est soulevé par le plan d’implantation de l’arpenteur-géomètre daté du 23 septembre 2022 sous le numéro de minute 10 219 pour une habitation unifamiliale isolée sur le lot 6 448 663 du cadastre du Québec. 

Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de la séance mentionnée ci-dessus au moment de l’étude de ces dossiers.

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