AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-527
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-451
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :
Le règlement en objet, dont la MRC de Roussillon atteste la conformité, a été adopté le 22 novembre 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-525 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin de remplacer la grille des usages et des normes de la zone H02-40 dès son émission, soit le 27 novembre 2023.
Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.
Ce règlement a pour effet de retirer intégralement la classe d’usage H-3 : Habitation multifamiliale de la zone concernée.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28e jour de mois de novembre 2023
Michel Morneau MAP. urb.
Directeur général et secrétaire-trésorier
