AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-523
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2016-450
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :
Le règlement en objet, dont la MRC de Roussillon atteste la conformité, a été adopté le 22 novembre 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-523 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-450 dès son émission, soit le 27 novembre 2023.
Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.
Ce règlement vise à apporter des ajustements à l’article 9.1.4 relatif aux « secteurs soumis à de fortes contraintes » de manière à préciser les règles d’atteinte de la cible de densité par une forme urbaine privilégiant la compacité et à permettre qu’une rue puisse dépasser 300 mètres pour une des options de développement. Le tout dans la mesure où ces règles puissent permettre une protection accrue des milieux naturels ou d’une espèce vulnérable.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28e jour de mois de novembre 2023
Michel Morneau MAP. urb.
Directeur général et secrétaire-trésorier
