Le règlement en objet a été adopté 10 décembre 2025 par le Conseil municipal de la Ville de Léry.
Ce règlement modifie et remplace le règlement 2022-511 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Léry afin de se conformer aux nouvelles obligations légales en matière de civilité et de prévention du harcèlement.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.
Pour lire l’avis public, consultez ce lien.
