Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Léry, tenue le 9 avril 2025, le second projet de règlement numéro 2025-558 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 et ayant pour objet d’agrandir les limites de la zone H01-85 à même une partie des zones H02-25 et H02-83, ainsi que de remplacer les grilles des usages et des normes des zones concernées, a été adopté.

1. Objet du projet et demande d’approbation

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 7 avril 2025 à 17h au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville à Léry, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement sans changement modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée ainsi que des zones contiguës, afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Une copie du second projet de règlement peut être consultée sans frais aux bureaux municipaux, situés au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville à Léry, aux heures normales d’ouverture.

2. Description des zones visées et contiguës

En ce qui concerne le second projet de règlement numéro 2025-558 :

• L’article 2, portant sur l’agrandissement des limites des zones H01-85, H02-25 et H02-83, inclut des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

• Les zones visées et contiguës ainsi que les dispositions spécifiques sont décrites ci-dessous :

3. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

• Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
• Être reçue au bureau de la municipalité au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Léry, au plus tard le 5 mai 2025 à 11:59 am;
• Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. Personnes intéressées

Est une personne intéressée toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le (date d'adoption du second projet) :

• Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
• Être domiciliée, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un lieu d'affaires dans une zone d'où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un lieu d'affaires : être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le (date de 1 'adoption du second projet), est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle.

5. Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Pour lire l’avis public, consultez ce lien.