À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par ce projet de règlement, prenez avis que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance tenue le 10 janvier 2022, par vidéoconférence en raison de la Covid-19, le 1er projet de règlement numéro 2022-499 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451.
Projet de règlement numéro 2022-499 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451, de la ville de léry, tel qu’amendé, de façon à modifier l’annexe « b » « grille des usages et normes » des zones h01-77, h01-85, et h02-25 suite à l’acceptation des plans d'aménagement d’ensemble (PAE) sur les lots 5 140 663, 5 140 648 et 6 356 693.
En résumé, ce projet de règlement a pour objet d’une part de modifier la grille des usages et normes des zones H01-77, H01-85 et H02-25 pour donner suite à l'acceptation des deux plans d’aménagement d’ensemble sur les lots 5 140 663, sis sur la rue du Parc-Burgoyne, 5 140 648 et 6 356 693 (le quartier de l’école) afin d’intégrer les PAE au règlement de zonage numéro 2016-451. D’autre part, de corriger certaines normes contradictoires relatives à la largeur minimale d’un bâtiment principal et les rapports relatifs aux coefficients d’emprise et d’occupation au sol identifiés à la grille des usages et normes.
Considérant l’arrêté ministériel 2022-001 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, daté du 2 janvier 2022, émis dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-499 est remplacée par une procédure de consultation écrite.
Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlements jusqu'au 14 février 2022, à 12 heures de la manière suivante :
- Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par télécopieur : 450 692-6881
- Par la poste : 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry (Québec) J6N 1E8
Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s'identifier par son nom et son adresse, ainsi que son numéro de téléphone ou son adresse courriel, afin qu'il soit possible de la contacter facilement.
À la réception des commentaires et ou questions, le responsable du Service de l’urbanisme, expliquera le projet de règlement, les améliorations apportées, ainsi que les normes harmonisées et apportera des réponses aux différents questionnements.
Après la période de consultation écrite, le règlement sera soumis au Conseil municipal pour adoption avec ou sans changement par rapport au projet de règlement. Le projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Léry. Le projet de règlement contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Pour consulter l'Avis public, cliquez sur ce lien.
