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Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

2023-523         modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-450 de la Ville de Léry afin d’apporter des ajustements à l’article 9.1.4 relatif aux « secteurs soumis à de fortes contraintes »

2023-524         amendant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin de modifier l’article 911 du règlement et pour y modifier les grilles des usages et des normes des zones N03-60 et N03-63 afin d’y ajouter des notes spécifiques pour y autoriser les projets intégrés et permettre que la longueur d’une rue sans issue puisse excéder 250 mètres jusqu’au début du cercle de virage

 2023-525         amendant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-455 afin de modifier l’article 37 concernant la procédure relative aux demandes de permis et certificats assujetties à l’approbation des plans dans les zones N03-60 et N03-63

Avis public aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité des règlements 2023-524 et 2023-525 au règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme

  1. La demande à la Commission municipale du Québec doit être transmise par écrit, signée, et indiquer les règlements visés par la demande d’examen de la conformité.
  2. Lors d’une séance extraordinaire tenue le 1er novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Léry a adopté par résolution les règlements 2023-524 modifiant le règlement de zonage et 2023-525 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la cadre de la concordance de ces règlements au règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme, lesquels furent adoptés simultanément conformément à la loi.
  3. Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements 2023-524 modifiant le règlement de zonage et 2023-525 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale au règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme.
  4. Cette demande doit être transmise directement à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si la Commission reçoit une telle demande d'au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au plan dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité des règlements 2023-524 modifiant le règlement de zonage et 2023-525 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale au règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme.

5. Les règlements ci-haut mentionnés peuvent être consultés à l'Hôtel de Ville situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville à Léry durant les heures normales d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la municipalité.

Avis public donné Léry, ce 6 décembre 2023

Michel Morneau
Directeur général et greffier-trésorier

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