Lors de la séance du 11 juillet 2022, il a été donné au Conseil un avis de motion et projet de règlement.
Le projet de règlement numéro 2022-506 - Imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux.
Ce règlement a pour but d'assurer une redevance de croissance pour la municipalité. Il concerne l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux pour tous les projets visés sur l’ensemble du territoire de la municipalité. Ce règlement fixe montant de gestion de la croissance de la ville d’un montant de 5 265,71 $ par unité de logement. Un tableau est inclus à ce règlement et détaille précisément les projets visés.
Le règlement devrait être soumis au Conseil pour adoption. Entretemps, vous pouvez en prendre connaissance et si vous avez des questions ou commentaires, vous pourrez les adresser au Conseil lors de la consultation publique du 19 septembre 2022, à 19h ou vous pouvez le faire dès maintenant par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
