AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :
Lors d'une séance tenue le 11 décembre 2024, le conseil municipal a déposé le projet de règlement « 2024-549 – Règlement visant à augmenter le fonds de roulement de la Ville de Léry à 225 000 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le projet règlement numéro 2024-549 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 9 janvier 2025, au bureau de la Ville de Léry situé au 1 rue de l’Hôtel-de-ville à Léry.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2024-549 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 210. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2024-549 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 10 janvier 2025, au bureau de la Ville de Léry situé au 1, rue de l’Hôtel de ville à Léry.
Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de 8 heures 30 à 16 heures 30, du lundi au jeudi, et de 8 heures 30 heures à midi le vendredi.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :
Toute personne qui, le 11 décembre 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- Être une personne physique domiciliée dans la Ville et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes
- Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
- Personne morale :
- Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 décembre 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 20e jour du mois de décembre 2024
