AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE le rôle triennal d’évaluation foncière, qui s’appliquera pour le 3e exercice financier, soit celui de 2022, a été déposé au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-ville, Ville de Léry, et toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture.
Une demande de révision à l’égard de ce rôle, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des articles 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), doit être déposée auprès de la Ville de Léry au cours de l’exercice pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou au cours de l’exercice suivant. Toute personne peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée avant l’expiration d’un délai de 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification ;
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Hôtel de ville de Léry
1, rue de l’Hôtel-de-ville
Ville de Léry, Québec J6N 1E8
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 2019-488 de la Ville de Léry et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
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