Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Léry, tenue le 13 mai 2026, le projet de règlement numéro 2026-574 modifiant le règlement de construction numéro 2016-453 a été adopté
Une assemblée publique de consultation se tiendra le mercredi le 10 juin 2026 à 17 h 30 au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Léry. L’objet de l’assemblée est de présenter le projet de règlement numéro 2026-574 et de consulter la population.
Ainsi, le projet de règlement cité plus haut vise à :
- Modifier le règlement de construction numéro 2016-453 afin de retirer l’application du Code national du bâtiment du Canada ainsi que celle de différents codes, lois et règlements*.
*Le respect des normes du Code national du bâtiment du Canada et autres codes, lois et règlements applicables, demeure de la responsabilité des propriétaires, professionnels et entrepreneurs concernés.
Au cours de cette assemblée, le Conseil municipal expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Ce projet ne contient pas des dispositions propres à des règlements susceptibles d’approbation référendaire.
Le projet de règlement peut être consulté, sans frais, à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville à Léry, aux heures normales d’ouverture du bureau, ainsi que sur le site internet de la ville.
Pour lire l’avis public, consultez ce lien.




