Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Léry, tenue le 15 avril 2026, le second projet de règlement numéro 2026-572 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin de permettre les escaliers extérieurs en cour avant et cour avant secondaire pour un accès à un étage et restreindre l’obligation d’un enclos rigide à matières résiduelles à l’installation d’un conteneur semi-enfoui et enfoui, a été adopté.
Objet du projet et demande d’approbation
À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 avril 2026, le Conseil municipal de la Ville de Léry a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées dans toutes les zones du territoire de la municipalité afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus de la ville de Léry.
Pour lire le second projet de règlement, consultez ce lien.
Pour lire l’avis public, consultez ce lien.
