Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Léry, tenue le 19 novembre 2025, le projet de règlement numéro 2025-564 modifiant le Règlement de zonage no 2016-451 de la Ville de Léry a été adopté.

Une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 03 décembre 2025 à 18 h, au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville à Léry. L’objet de l’assemblée est de présenter ce projet de règlement et de consulter la population. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Objet du projet de règlement 2025-564 :

Le projet de règlement vise à modifier le Règlement de zonage no 2016-451 afin d’ajuster les dispositions applicables à l’implantation et à la hauteur des clôtures et des haies dans les nouveaux quartiers.

Les modifications proposées incluent :

• Le changement du titre de la sous-section 1 du chapitre 11, section 1, pour refléter plus précisément l’étendue des dispositions applicables, en remplaçant l’ancien libellé par : « SOUS-SECTION 1 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’IMPLANTATION ET À LA HAUTEUR DES CLÔTURES ET DES HAIES DANS CERTAINES ZONES ».
• L’ajout de dispositions spécifiques à l’article 883 concernant les zones H01-85 et H02-83, notamment :
• L’implantation d’une clôture en cour avant secondaire doit respecter une distance minimale de 0,5 mètre de la ligne de lot, malgré les dispositions générales de l’article 115 ;
• La hauteur autorisée pour une clôture en cour avant secondaire dans ces zones est d’au plus 1,90 mètre ;
• Pour les lots d’angle ou de coin, un triangle de visibilité exempt de tout obstacle dépassant 0,6 mètre de hauteur doit être respecté afin d’assurer la sécurité routière.

Ces modifications visent à harmoniser les normes d’implantation et de hauteur des clôtures et haies dans les zones résidentielles ciblées et densifiées.

À noter :

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement n’est pas assujetti à une approbation référendaire.

Consultation du projet de règlement :

Le projet de règlement peut être consulté sans frais aux bureaux de l’Hôtel de Ville, situés au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville à Léry, aux heures normales d’ouverture.

Pour lire l’avis public, consultez ce lien.