Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 19 novembre 2025, adopté le règlement numéro 2025-565, intitulé «Règlement sur l’entretien des bâtiments ».    

Une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 03 décembre 2025 à 18 h, au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville à Léry. L’objet de l’assemblée est de présenter ce projet de règlement et de consulter la population.

Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Objet du projet de règlement

Ce règlement constitue une exigence gouvernementale pour un nouveau cadre normatif établi en application de l’article 145.41 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et des dispositions pertinentes de la Loi sur les cités et villes, afin de fixer les normes minimales d’entretien des bâtiments situés sur le territoire de la Ville.

À noter :

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement n’est pas assujetti à une approbation référendaire.

Consultation du projet de règlement :

Le projet de règlement peut être consulté sans frais aux bureaux de l’Hôtel de Ville, situés au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville à Léry, aux heures normales d’ouverture.

Pour lire l’avis public, consultez ce lien.