AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que:
Le conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025, adopté le Règlement numéro 2025-561 concernant l’occupation du domaine public.
Ce règlement établit les conditions d’émission des permis d’occupation, les règles d’implantation et de sécurité applicables, les pouvoirs d’inspection, ainsi que les sanctions et modalités de recouvrement des frais.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 3e jour du mois d’octobre 2025.
