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Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 19 mars 2025, adopté le règlement numéro 2025-555 portant sur les taux d’imposition des droits de mutation et ses particularités.

Ce règlement a pour but de revoir les taux applicables afin de placer les taux identiques à l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières en plus d’ajouter la tranche au-delà de 500 000$ à 3%.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Pour lire l’avis public, consultez ce lien.

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