Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal, le projet de règlement suivant a été adopté :

Projet de règlement numéro 2025-552 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la ville de Léry.

Une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 mars 2025 à 17h au 1, rue de l’Hôtel-de-ville à Léry. L’objet de l’assemblée est de présenter ce projet de règlement et de consulter la population.

Au cours de cette assemblée, le conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Le projet de règlement 2025-552 propose un cadre structuré pour les Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d’Occupation d’Immeubles (PPCMOI), autorisant le conseil municipal à accorder des dérogations aux règlements d’urbanisme en vigueur. Ces dérogations touchent les règlements normatifs et le règlement discrétionnaire, tels que le règlement de zonage, de lotissement, le plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que le règlement sur les permis et certificats. Le but principal est de concilier souplesse réglementaire et contrôle du développement urbain, afin de favoriser des projets innovants tout en préservant l’harmonie territoriale.

Pour ce faire, le projet de règlement sur les PPCMOI décrit précisément les étapes du processus, depuis la présentation d’un projet jusqu’à sa validation. Il définit également les coûts associés, les infractions potentielles et les sanctions en cas de non-conformité. Par ailleurs, le règlement met en place des critères rigoureux d’évaluation ainsi que des garanties financières, lorsque nécessaires, pour assurer la viabilité et le respect des conditions émises par le conseil de la Ville de Léry.

Le projet de règlement peut être consulté sans frais aux bureaux de l’Hôtel de Ville, aux heures normales d’ouverture.

Pour lire l’avis public, consultez ce lien.