• ACCUEIL ENTETE

Un avis public est donné par le soussigné, que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 21 août 2024, à la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure portant le numéro DM2024-01 (anciennement DM2023-016), au règlement de lotissement numéro 2016-452, et ses amendements.

EMPLACEMENT(S) CONCERNÉ(S) 

Lot numéro 5 141 270 (1172-1174 ch. Du Lac-Saint-Louis).

RÉGLEMENTATION CONCERNÉE 

Le tableau 6 de l’article 40 du règlement de lotissement numéro 2016-452, réfère à l’annexe B du règlement de zonage (règlement 2016-451) intitulée « ANNEXE B – GRILLES DES USAGES ET DES NORMES », pour la zone numéro H01-81. La norme minimale prescrite pour la superficie d’un lot est de 930 mètres carrés, pour un terrain desservi avec les services d’aqueduc et d’égout sanitaire.

MODIFICATION(S) DEMANDÉE(S)

La demande a pour objet d’autoriser à subdiviser le lot numéro 5 141 270 en deux (2) lots distincts (6 601 404 et 6 601 405). La norme de superficie minimale du lot projeté numéro 6 601 405 ne peut pas être respectée, puisque la superficie proposée est de 788,5 mètres carrés. Le plan illustrant la demande de dérogation mineure numéro DM2024-01 est présenté en annexe « A » du présent avis.

Toute personne intéressée peut se faire entendre, lors de la séance mentionnée ci-dessus, au moment de la délibération du Conseil sur ce dossier.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 30 juillet 2024.

Michel Morneau MAP urb.

ANNEXE « A »

PLAN ILLUSTRANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # DM2024-01

PLAN ILLUSTRANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM2024 01

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