Un avis public est donné par le soussigné, que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 21 août 2024, à la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure portant le numéro DM2024-01 (anciennement DM2023-016), au règlement de lotissement numéro 2016-452, et ses amendements.

EMPLACEMENT(S) CONCERNÉ(S) 

Lot numéro 5 141 270 (1172-1174 ch. Du Lac-Saint-Louis).

RÉGLEMENTATION CONCERNÉE 

Le tableau 6 de l’article 40 du règlement de lotissement numéro 2016-452, réfère à l’annexe B du règlement de zonage (règlement 2016-451) intitulée « ANNEXE B – GRILLES DES USAGES ET DES NORMES », pour la zone numéro H01-81. La norme minimale prescrite pour la superficie d’un lot est de 930 mètres carrés, pour un terrain desservi avec les services d’aqueduc et d’égout sanitaire.

MODIFICATION(S) DEMANDÉE(S)

La demande a pour objet d’autoriser à subdiviser le lot numéro 5 141 270 en deux (2) lots distincts (6 601 404 et 6 601 405). La norme de superficie minimale du lot projeté numéro 6 601 405 ne peut pas être respectée, puisque la superficie proposée est de 788,5 mètres carrés. Le plan illustrant la demande de dérogation mineure numéro DM2024-01 est présenté en annexe « A » du présent avis.

Toute personne intéressée peut se faire entendre, lors de la séance mentionnée ci-dessus, au moment de la délibération du Conseil sur ce dossier.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 30 juillet 2024.

Michel Morneau MAP urb.

ANNEXE « A »

PLAN ILLUSTRANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # DM2024-01