AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 23 août 2023, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure (DM2023-04) au Règlement de zonage numéro 2016-451, et ses amendements

IMMEUBLES VISÉS

Les lots vacants faisant front à la rue Ninon-Cardinal portant les numéros 6 448 744, 6 448 745, 6 448 746, 6 448 747, 6 448 748, 6 448 749, 6 448 750, 6 448 751, 6 448 752, 6 448 753, 6 448 754, 6 448 755, 6 448 756, 6 448 757, 6 448 758, 6 448 759, 6 448 760, 6 448 761, 6 448 762 et 6 448 763.

RÉGLEMENTATION CONCERNÉE

Le règlement de zonage numéro 2016-451, Annexe B - Grille des usages et normes à la zone H01-85. Le rapport CES doit être compris entre 0.25 et 0.35 et le rapport COS doit être compris entre 0.45 et 0.7.

MODIFICATION DEMANDÉE POUR CES LOTS

La demande a pour effet d’autoriser un rapport CES minimum de 0.09 alors que la norme minimale est de 0.25, soit une dérogation d’au plus 0.16 et d’autoriser un rapport COS minimum de 0.17 alors que la norme minimale est de 0.45, soit une dérogation d’au plus 0.28.

Les éléments dérogatoires sont soulevés au plan cadastral parcellaire de l’arpenteur-géomètre Denis Moreau, daté du 16 mai 2023 sous le numéro de minute 10 853.

Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de la séance mentionnée ci-dessus au moment de l’étude de ces dossiers.

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