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Le règlement en objet a été adopté 25 janvier 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry.

Le règlement 2022-513 décrète les taux de taxes pour l’exercice financier 2023 ainsi que les modalités de paiement.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Pour consulter l'avis public, consultez ce lien.

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