Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 8 mars 2023, adopté le règlement numéro 2022-515 relatif aux démolitions d’immeubles.

Ce règlement a pour but notamment de répondre aux nouvelles obligations du MAMH en la matière. Il impose des amendes importantes aux contrevenants, permet de considérer les coûts d’exécution de travaux municipaux sur le bâtiment visé comme créance prioritaire, régit une procédure différente au précédent règlement, reconnaît plusieurs propriétés à titre de bâtiments à valeur patrimonial. Finalement, la Ville de Léry peut faire exécuter des travaux pour reconstituer l’immeuble.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

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