Pour consulter le règlement de plan d'urbanisme dans son ensemble, vous pouvez le consulter en ligne en téléchargeant les pdfs ci-dessous ou à l'hôtel de ville.

• Règlement de plan d'urbanisme

• Règlement de zonage

• Règlement de lotissement

• Règlement de construction

• Règlement sur les permis & certificats

• Règlement sur les PIIA

• Règlement sur les PAE

• Règlement sur les dérogations mineures

• Règlement de démolition d'immeubles

Plan d’action en développement durable (PADD)

Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD)

Mémoire CMM - Consultation sur l’implantation de la stratégie maritime

Schéma d'aménagement de la MRC Roussillon