|
|
Infolettre mensuelle | Septembre | Vol. 1 no. 9
|
|
|
|---|
Il est possible de vous abonner aux différents envois de la part de la Ville : infolettres du Conseil, Infra Secteur Est, activités de loisirs et culture, procès-verbaux des séances, avis publics et ordres du jour. Tenez-vous au courant de ce qui vous intéresse, abonnez-vous ! |
|
|---|
Faits saillants de la séance
du 20 septembre 2023 |
Administration
|
|
|
Une élection partielle aura lieu le 5 novembre prochain pour combler le poste laissé vacant dans le district 2 – Les Boisés. Nous invitons les citoyens qui désirent se mettre au service de notre communauté à déposer leur candidature pour joindre notre Conseil. Voir les détails à la fin de l’infolettre. Les dépenses mensuelles totalisent 435 564 $. Les montants principaux sont : 53 309 $ représentant notre quote-part mensuelle pour le service de police de Châteauguay, 31 387 pour le maintien de l’inventaire de la firme d’évaluateurs LBP et 28 236 $ représentant notre quote-part mensuelle à la MRC de Roussillon. À ceux-ci s’ajoutent 196 131 $ pour les travaux de pavage. Il est important de noter que 80% (environ 156 900 $) de ce dernier montant sera remboursé à la Ville par le programme de Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ). Le rapport financier 2022 a été déposé lors de la séance du conseil de septembre. Les faits saillants des états financiers 2022 seront présentés dans le prochain numéro de La Vague posté aux résidences et seront disponibles sous peu sur le site web de la Ville. Une erreur s’est glissée dans la résolution acceptant les dépenses de septembre 2022. Le montant aurait dû se lire 210 870 $ et non 117 839 $. La Ville appuie la demande de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de renouveler le Programme de taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ). Ce programme est d’une importance capitale pour nous. Il nous a permis de réaliser des travaux se chiffrant à 1,4M $ pour lesquels la Ville a reçu un remboursement de 1,2M $.
La Ville répond favorablement à la demande de commandite de 300 $ de la Fondation Gisèle-Faubert à l’occasion de son activité annuelle nommée Le Happening 2023 qui aura lieu le 21 octobre prochain.
Le Conseil félicite les personnes impliquées dans le processus de reconnaissance MADA leur travail remarquable. Les travaux à l’Hôtel de ville sont terminés. La demande d’aide financière faite au programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) a permis d’obtenir le financement maximum soit 125 000 $, somme couvrant l’ensemble des coûts des travaux. À la suite d’une recommandation de ses vérificateurs financiers, firme LLG CPA inc., la Ville se dote d’une politique de capitalisation visant à orienter la municipalité dans l’identification, la catégorisation et la comptabilisation des dépenses en immobilisation.
Le dernier d’une longue série de bris de service du système de téléphonie IP a enclenché son remplacement par de l’équipement et un contrat de service fiable afin d’assurer un service sans faille aux citoyens.
|
|
|
|---|
Urbanisme
|
|
|
|
Les trois prochains avis publics/projets de règlement concernent le Corridor vert Châteauguay - Léry. Une consultation publique avec des experts aura lieu sur ces projets de règlement le 19 octobre prochain :
- Un avis de motion est donné et le projet de règlement 2023-523 est adopté. Ce règlement modifiera l’article 9.1.4 du plan d’urbanisme 2016-450 concernant les secteurs soumis à de fortes contraintes. Le projet de règlement est disponible à l’hôtel de ville.
-
Un avis de motion est donné et le projet de règlement 2023-524 est adopté. Ce règlement modifiera l’article 911 du règlement de zonage 2016-451 concernant les grilles d’usage des zones N03-60 et N03-63. Ces zones se trouvent dans le Corridor vert Châteauguay-Léry. Le projet de règlement est disponible à l'hôtel de ville.
- Un avis de motion est donné et le projet de règlement 2023-525 est adopté. Ce règlement modifiera l’article 37 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 2016-455 concernant les demandes de permis et certificats assujetties à l’approbation des plans dans les zones N03-60 et N03-63. Ces zones se trouvent dans le Corridor vert Châteauguay-Léry. Le projet de règlement est disponible à l’hôtel de ville.
|
|
|
Un avis de motion est donné et le projet de règlement 2023-526 est adopté. Ce règlement modifiera le règlement 2010-407 concernant la perception du droit supplétif (droit sur les mutations). Il s’agit d’y ajouter une exclusion pour les propriétés publiques cédées à titre gracieux entre organismes publics. Le projet de règlement est disponible à l’hôtel de ville. C’est le moment de nous faire parvenir vos commentaires.
Un avis de motion est donné et le premier projet de règlement 2023-527 est adopté. Ce règlement modifiera du règlement de zonage 2016-451 concernant les grilles d’usage de la zone H02-40. e retirer la classe d’usage triplex dans cette zone. Un effet de gel est ainsi décrété jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement ne permettant pas l’émission de permis de construction pour cette classe d’usage. Le projet de règlement est disponible à l’hôtel de ville. C’est le moment de nous faire parvenir vos commentaires. |
|
À la suite des recommandations du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU), quatre demandes d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sont approuvées et une est refusée. Le Conseil autorise la demande d’une injonction provisoire si cela s’avère nécessaire, pour faire cesser les travaux de construction entrepris sans permis au 252, chemin du Lac-Saint-Louis. Le Conseil autorise la demande d’une injonction provisoire si cela s’avère nécessaire pour faire cesser les travaux de construction qui ne respectent pas le permis émis au 20, rue Madeleine-Marchand.
|
|
|
|---|
Travaux publics
|
|
|
À la suite du constat par le responsable des travaux publics du problème récurrent causé par les lingettes dans le réseau d’égout gravitaire du Secteur Ouest, le Conseil appuie une demande de bannissement de la vente de lingette dans les commerces du Québec et la priorisation de cette situation au Comité environnement de la MRC.
|
|
|
|---|
Ressources humaines |
|
|
En tant que ville, notre culture organisationnelle est une priorité afin que tous puissent travailler en collaboration pour atteindre nos objectifs stratégiques. Léry désire être à la hauteur des pratiques organisationnelles. Les opportunités de développement personnel et de croissance professionnelle que nous mettons à la disposition de nos employés sont gages de succès. Le Conseil accorde un mandat de 21 725 $ à la firme Complexe X pour l’accompagner dans cette démarche.
Comme convenu dans la convention collective récemment signée, le Conseil autorise la mise en place d’un REER avec le Fonds de solidarité de la FTQ pour les pompiers. |
|
|
|---|
Loisirs et culture |
|
|
Le comité de toponymie devient un sous-comité du comité culturel. Il est encore possible de vous joindre à l’un ou l’autre de ces comités en communiquant avec Mme Rosalie Bertrand-Gagné, coordonnatrice aux communications, aux loisirs et à la vie culturelle, par courriel au rosaliebgagne@lery.ca. Le Conseil adopte une résolution pour favoriser le projet de lien de mobilité douce et durable (transport actif - vélo et marche) sur l’emprise du chemin de fer de CSX Transportation. Cette résolution sera partagée avec villes de la MRC de Roussillon, avec la MRC de Roussillon et avec les MRC voisines, de même qu’avec la Ville de Montréal, avec l’arrondissement de Lachine et avec le Conseil de Kahnawake qui désirent manifester leur appui. Décoration de citrouilles
Le concours de décoration de citrouilles de la Ville de Léry aura lieu à la salle Adolphe-Leduc de l’hôtel de ville le samedi 7 octobre prochain de 10 h à 12 h. Nous fournissons les citrouilles ainsi que tout le matériel nécessaire au bricolage. Venez en famille ou entre amis !
La Grande marche Pierre Lavoie
Rejoignez-nous dans le stationnement de l’hôtel de ville pour la 9e édition de la Grande marche Pierre Lavoie ! Le vendredi 13 octobre, de 15 h à 19 h, nous vous attendons pour participer à cet évènement annuel ! Vous pourrez soit emprunter le parcours de 5 km que nous avons mis en place, soit partir de votre domicile, à votre rythme et au moment de votre choix. L’inscription est gratuite : rendez-vous sur onmarche.com.
Si vous n’êtes pas disponible le vendredi, Mercier et Châteauguay organisent la leur le dimanche 15 octobre.
Marché des producteurs
Les premières éditions du marché des producteurs se sont merveilleusement bien déroulées ! Le dimanche 15 octobre prochain, de 9 h à 14 h, sera votre dernière chance de retrouver nos maraîchers et producteurs locaux pour l’année 2023. Il y aura également plusieurs nouveaux kiosques : venez les découvrir !
La collecte de sang des Léryverains aura lieu à l’hôtel de ville le jeudi 19 octobre 2023 de 9 h 30 à 16 h 30.
Pour plus d’informations, consultez ce lien. |
|
|
|---|
Sécurité publique |
|
|
À la recommandation de M. Éric Steingue, directeur des services de sécurité incendie, la Ville adopte une résolution du plan de mise en œuvre intégré au schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC de Roussillon. Un mandat sera donné pour mettre à jour le plan de sécurité civile datant de 2019 afin de rencontrer les attentes du Conseil et de la Loi sur la sécurité civile. |
|
|
|---|
MADA |
|
|
Mme Liette Lamarre, conseillère du district 5, souligne que c’est chose faite, la popote roulante est maintenant disponible pour les citoyens et citoyennes de Léry avec un numéro de téléphone unique pour les demandes de repas et les offres de bénévolat pour leur livraison. Le service est offert à la suite d’une entente avec la popote de Châteauguay. Popote roulante : 514 231-0379. Objectif de MADA : garder nos aînés actifs, en santé et dans notre communauté le plus longtemps possible. Une communauté qui aide ses aînés aide tout le monde.
|
|
|
|---|
Informations aux citoyens |
|
|
Monsieur le maire répond aux questions de la séance du mois dernier demeurées en suspens :
Nous avons mandaté M. Silvain Ponton, ingénieur, pour évaluer l’étendue du mandat et les coûts associés à la gestion des branchements illicites. M. Ponton pourra ensuite arrimer les travaux à effectuer avec le programme de la TECQ afin de rendre les budgets nécessaires disponibles pour qu’une firme spécialisée exécute le travail.
Entre-temps, nous demandons à nos inspecteurs de commencer à investiguer les résidences dans le Secteur Ouest pour vérifier leurs branchements de gouttières.
Nous venons de recevoir l’estimation des coûts pour effectuer les travaux que l’hydrologue recommande. Nous allons évaluer ces coûts, prendre les décisions qui s’imposent et développer un échéancier des travaux.
M. le maire informe les citoyens sur les points suivants :
- Protection du Corridor vert Châteauguay-Léry
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a conclu des ententes de gré à gré avec 9 propriétaires pour l’acquisition de 11 lots totalisant 35 hectares (ha) – soit l’équivalent d’environ 50 terrains de soccer de la FIFA – dans le Corridor vert Châteauguay-Léry.
En considérant l’ensemble des frais afférents, ces acquisitions représentent un investissement de près de 4M $ qui sera assumé à parts égales par la CMM et le gouvernement du Québec, et qui contribuera à enrichir considérablement le réseau récréotouristique de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.
Le projet ne requiert aucun investissement de la part des municipalités concernées.
Le Corridor vert Châteauguay-Léry fait partie des bois et corridors forestiers métropolitains identifiés dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en vigueur depuis 2012. Ses milieux naturels de haute valeur écologique sont particulièrement stratégiques pour atteindre l’objectif de la CMM, soit de protéger 30 % du territoire métropolitain d’ici 2030, une cible minimale pour assurer un avenir viable aux générations futures.
- Club Nautique Woodlands (CNW) - Jugement de la Commission municipale du Québec
Le juge administratif Denis Michaud de la Commission municipale du Québec a rendu sa décision le 1er septembre, 2023 dans le dossier de la demande en rétractation du jugement et de l’exemption fiscale concernant le CNW.
Le juge administratif a rejeté la demande en rétractation du CNW et a accueilli la demande d’exemption fiscale pour l’année 2023, débutant le 1er janvier 2023.
Ceci veut dire que le CNW, ayant été fermé en 2022, ne rencontrait plus les conditions nécessaires pour maintenir son exemption de taxes municipales, et qu’il devait payer celles-ci pour 2022. Le jugement accorde une reconnaissance que le CNW, ayant été ouvert cet été, est exempt de payer les taxes municipales en 2023.
Également, le jugement confirme que la Ville n’a jamais été de mauvaise foi dans le dossier du CNW :
« [53] La Commission ne voit aucune preuve de mauvaise foi dans les actions de la Ville. Cette dernière a tout à fait le droit de demander la révocation d’une reconnaissance de droit que lui accorde le deuxième alinéa de l’article 243.17 de la Loi sur la fiscalité municipale. Et elle a le droit d’être représentée par un avocat.
[54] La Ville peut demander la révocation pour de multiples motifs légitimes : le bénéfice des taxes foncières d’un immeuble redevenu imposable, l’équité envers les contribuables qui paient des taxes, l’application rigoureuse de la loi, ou tout autre motif d’intérêt public.
Nous sommes heureux que le CNW ait été ouvert en 2023 et espérons que cela sera le cas pour encore de nombreuses années afin d’en faire bénéficier les enfants de Léry qui peuvent se l’offrir.
Cet été, la Ville a aussi offert de payer pour l’ouverture de la piscine les soirs et les fins de semaine pour tous les citoyens de Léry, mais elle n’a pas eu de retour du CNW. L’offre tient toujours pour les prochains étés.
- Violence verbale et écrite
M. le maire fait référence à un article écrit par la mairesse de Contrecœur mentionnant des gens anonymes qui insultent et dénigrent les employés de la Ville. Il souligne que le problème existe également à Léry. « C’est du harcèlement et notre Ville ne tolère pas que des membres du personnel soient la cible publique d’attaques personnelles. » Il réitère le soutien du Conseil aux employés municipaux qui font un excellent travail.
- Présence policière lors de la rentrée
Les opérations Rentrée scolaire 2023 se sont déroulées entre le 31 août et le 15 septembre 2023. Les opérations avaient lieu en zone scolaire et en périphérie des zones scolaires afin de rejoindre et protéger nos élèves marcheurs. Bien que l’école de l’Archipel soit moins propice aux marcheurs, la présence de la sécurité policière a tout de même été accentuée sur le boulevard de Léry avec 3 opérations qui ont généré 4 constats d’infraction pour vitesse. Les opérations se poursuivront toute l’année scolaire jusqu’en juin 2024.
Pour bien saisir les préoccupations exprimées par les citoyens, nous vous invitons à visionner la vidéo de la séance sur notre site internet. |
|
|
|---|
|
|
Vidéo de la séance
ordinaire du
20 septembre 2023 |
|
|
|
Les samedis du maire |
Venez me rencontrer aux samedis du maire les 21 octobre,
18 novembre et 16 décembre
de 13 h à 15 h.
|
|
|
|
Prochaine séance du Conseil |
|
|
Ne manquez pas la prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu le 11 octobre 2023.
Pour la période de questions réservée aux citoyens, ces derniers sont invités à les transmettre au plus tard le mercredi de chaque séance, à 11h30 am via info@lery.ca. Les élus y répondront lors de l’assemblée et l’information vous sera communiquée par la suite. Pour toute information, les citoyens sont invités à communiquer avec la Ville de Léry par téléphone au 450 692-6881 ou par courriel à info@lery.ca.
|
|
|
|---|
Projet Infra Secteur Est |
|
|
|
Les démarches constructives se poursuivent auprès de la Direction des programmes d’infrastructures d’eau – Montréal (DPIEM). Nous avons obtenu le meilleur financement possible pour la portion « aqueduc » et nous espérons obtenir la même hauteur de financement pour la portion « égouts ». Nous avons discuté en août et septembre des avantages et inconvénients des types de réseaux d’égout possibles. Les problèmes survenus lors de la période de verglas du printemps, la difficulté de contrôler les branchements illicites du réseau pluvial (gouttières et drains français), le coût d’entretien des pompes du Secteur Ouest dû aux lingettes, les coûts de construction, les risques lors de la construction, etc.; tous les éléments ont été pris en compte lors des discussions. La DPIEM veut financer le meilleur système possible pour le Secteur Est. Notre dernière rencontre a eu lieu jeudi dernier, 21 septembre et de nouvelles demandes nous ont été formulées avant la confirmation du montant du financement qui nous sera accordé. |
|
|
|---|
Élection municipale - District 2 |
|
|
|
Dans la dernière parution de La Vague, nous avons communiqué l’avis public d’élection municipale pour le poste de conseillère ou conseiller - District 2.
- Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, les citoyens(nes) du district 2 pourront exercer leur droit de vote en se présentant au bureau de vote qui leur sera assigné aux dates et aux heures suivantes :
- Jour du scrutin : dimanche 5 novembre 2023, 10 h à 20h - Jour de vote par anticipation : dimanche 29 octobre 2023, de 12 h à 20 h
- La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Mme Caroline Allard
- L’adjointe suivante a été désignée pour recevoir des déclarations de candidature (le cas échéant) : Mme Caroline Allard
- Vous pouvez déposer votre candidature au président d’élection ou à son adjointe à l’hôtel de Ville de Léry ou par téléphone.
- Nous avons établi une procédure de dépôt de candidature qui sera communiquée par courriel aux candidats(es).
- Les noms des candidats(es) seront affichés à l’entrée de l’hôtel de ville sur un chevalet.
|
|
|
|---|
|
|
