Le projet de règlement en objet, adopté par le Conseil municipal le 17 octobre 2022, a reçu son certificat de conformité de la MRC de Roussillon le 29 novembre 2022; conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

Le règlement numéro 2022-507 a pour objet d‘ajouter des définitions relatives aux établissements de restauration dans la terminologie et de ne pas permettre l’implantation d’établissements de restauration à service restreint, y compris les comptoirs fixes, les cantines et les casse-croûte à l’intérieur des zones C01-06, C01-07, C01-09, P06-11 et C01-17. Les zones concernées par ce règlement sont essentiellement situées le long du boulevard de Léry (route 132).

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.

Pour consulter l'avis public, consultez ce lien.

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Règlement de plan d'urbanisme


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