Le projet de règlement en objet, adopté par le Conseil municipal le 17 octobre 2022, a reçu son certificat de conformité de la MRC de Roussillon le 29 novembre 2022; conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

Le règlement numéro 2022-508 a pour objet d’autoriser les potagers en cour avant et en cour avant secondaire pour les classes d’usages du groupe « Habitation – H » et ajouter des dispositions relatives aux potagers localisés en cour avant et cour avant secondaire afin de bien les encadrer. L’ensemble de la Ville de Léry est concerné par le présent projet de règlement.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.

Pour consulter l'avis public, consultez ce lien.

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Règlement de plan d'urbanisme


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