L'installation d'un abri temporaire est autorisée entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. À l'issue de cette période, tout élément d'un abri temporaire doit être enlevé.

Le nombre d'abris temporaires est limité à deux par terrain.

Les abris temporaires sont autorisés dans la cour avant et dans la cour avant secondaire à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne avant ou d'une limite de fossé, si celui-ci est privé. Ils sont également autorisés dans les cours latérales et arrières à une distance minimale de 1 mètre de toute autre ligne de terrain.

Tout abri temporaire doit respecter une hauteur maximale de 2,5 mètres calculée à partir du niveau du sol adjacent.

Tout abri temporaire doit respecter une superficie maximale de 30 mètres carrés.

 

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