Questions lors des séances du conseil
Questions lors des séances d'information de juin 2022 par sujets
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Aqueduc
Est-il possible d'avoir des problèmes d'infiltrations d'eau avec du manganèse dans l'aqueduc ?
Non. Le réseau d'eau potable est un système étanche installé à 6 pi de profondeur. Le manganèse se trouve à 100 pi.
Peut-on garder notre puits ?
Oui. Le raccordement à l'aqueduc est optionnel, au choix du citoyen. Toutefois, la quote-part du règlement d'emprunt sera porté au compte de taxe.
Il peut être intéressant de garder le puits actif pour une utilisation extérieure. Cependant, il est essentiel qu'il n'y ait aucune connection entre le réseau du puits et le réseau municipal pour éviter toute contamination du réseau.
Pourquoi ne pas offrir une option #4: statut quo sur la situation actuelle de l'eau et des égouts? Avec un puits il n'en coûte que 2K$ pour rendre l'eau potable.
Plus de 260 résidences qui n'ont pas d'eau de qualité :
- Le rapport de Groupe Hémisphère de 2015 indique que 123 puits sont contaminés et que 66 ne rencontrent pas les limitent des aspects physico-chimique/esthétique.
- Important : des tests refaits après une désinfection montre que 80% des puits ainsi traités étaient toujours contaminés
- À noter : le pourcentage de puits artésiens contaminés est plus élevé que le pourcentage de puits de surface contaminés.
- Les résidents alimentés par le puits municipal (Presqu'île) se plaignent de la qualité de l'eau.
Châteauguay a-t-elle la capacité de nous fournir l'eau potable ?
Le contrat qui nous lie à Châteauguay nous assure le volume d'eau journalier dont nous avons besoin actuellement.
Cependant c'est le volume de pointe qui peut poser problème, en été, en période de grande demande.
C'est pourquoi il faut considérer un réservoir et un poste de surpression à moyen terme.
Vous avez vu: il y a présentement un avis d'ébullition pour l'eau du réseau.
En effet, c'est une directive de notre fournisseur d'eau potable, la ville de Châteauguay.
Ce sont des directives qui peuvent être émises sur une basse d'exception.
Comment le réseau d'aqueduc sur le chemin du Lac Saint-Louis peut-il se brancher sur le puits qui alimente la Presqu'Île ?
Dans le cas de la Solution no 3 – Aqueduc et mise aux normes : la conduite d'aqueduc passe dans le chemin du Lac devant la station de pompage qui alimente actuellement la Presqu'Île. Il sera possible de la raccorder.
Presqu’île Asselin : est-ce possible de brancher à la station de pompage et éviter d’ouvrir les rues ?
C'est ce que propose la Solution no 3 – Aqueduc et mise aux normes.
Il semble y avoir des installations pour recevoir des bornes d’incendie dans la Presqu'Île.
Selon les informations des travaux publics, le diamètre des tuyaux d'aqueduc de la Presqu'Île ne permet pas l'ajout de bornes-fontaines.
J'apprend qu'un secteur de la ville, la Presqu'Île Asselin, est desservie en aqueduc. Puis-je avoir des détails ?
Les maisons de la Presqu'Île de même que celles du chemin du Lac St-Louis adossées à la Presqu'Île sont alimentées en eau potable à partir d'un puits municipal.
Ce puits était à l'origine propriété du promoteur ayant développé la Presqu'Île il y a une quarantaine d'années.
Des citoyens pourraient fournir de l’eau à d’autres.
Selon l'information reçue des ingénieurs, chaque maison doit avoir sa borne de raccordement pour l'aqueduc.
- Le rapport de Groupe Hémisphère de 2015 indique que 123 puits sont contaminés et que 66 ne rencontrent pas les limitent des aspects physico-chimique/esthétique.
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Assurances
Faut-il considérer un impact sur les primes d'assurance selon les différentes solutions proposées ?
Nous en avons discuté avec un courtier d’assurances qui connait Léry . Voici les réponses:
- En général, il n’y a pas de différence de prime d’assurance entre une maison avec fosse septique vs égout municipal.
- Les probabilités de refoulement peuvent arriver avec les 2 systèmes. Il ne connaissait pas la basse pression, c'est considéré comme un réseau municipal.
- Pour l’ajout de borne fontaine, la prime d’assurance pourrait bénéficier d'une légère réduction ou demeurer la même, dépendant de la compagnie d’assurance.
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Basse-pression
Quel est le coût d'une pompe/poste de pompage ?
Le dernier prix reçu (juin 2022) pour la pompe uniquement est de 4 500$.
Le prix pour le poste complet (puits, pompe, panneau de contrôle) et installation est de 13 500$. Ce dernier montant inclus tous les coûts, incluant la pompe. Ce montant est inclus dans la solution 2 du tableau ci-dessous.
Veuillez prendre note que le poste de pompage est la propriété des résidents et que les coûts de raccordements sont en sus.
Quels sont les autres coûts pour le basse pression ?
La poste de pompage (puits, pompe, panneau de contrôle) et installation de la Solution no 2 - Basse-pression coûte 13 500$. Ce montant est inclus dans la solution 2 du tableau ci-dessous.
Il faut prévoir une connexion électrique de 220 V.
À noter : les coûts de raccordement sont en sus, comme pour toutes les solutions.
Le devis du ministère indique une durée de vie de la pompe de 5 ans à 10 ans.
Le devis technique, daté de 1994, indique en effet une durée de vie des pompes broyeuses de 5 ans à 10 ans.
Les fournisseurs nous indiquent que les pompes se sont améliorées depuis les 30 dernières années et que maintenant la durée de vie, avant entretien, est de 10 ans. Un entretien, au coût de 1 500$ (coût 2022), permet un autre 10 ans d'utilisation avant le prochain et dernier entretien. Pour une durée de vie totale d'environ de 20 ans à 30 ans.
Il est prévu de compenser le frais d'entretien de 1 500$ par un allègement de 150$ annuellement sur la taxe d'égout. Cet allègement sur le compte de taxe compense le frais d'entretien de la pompe.
Où s'installe la pompe ?
Les pompes s'installent sous le niveau du gel dans un poste de pompage à l'extérieur.
Pour éviter de creuser, le poste de pompage peut être installé dans la fosse existante. Le poste de pompage peut également être à l'intérieur avec un évent connecté sur l'évent de la maison afin d'éviter les odeurs.
Les pompes de basse-pression s'installent-elles à l'extérieur ou à l'intérieur ?
Les pompes s'installent principalement à l'extérieur dans un poste de pompage. Un fournisseur offre une installation possible dans la cave de la maison.
Nous mettrons bientôt en ligne, des liens proposés par les fournisseurs pour montrer leur produit.
Quel est la dimension du poste de pompage ?
Le poste de pompage est d'environ 3 pi de diamètre et assez long pour pouvoir installer la pompe au fond sous le niveau du gel.
Nous comptons avoir des « démo » des fournisseurs à l'hôtel de ville à la fin de l'été.
Est-ce que la poste de pompage est conçue pour baigner dans l’eau ?
L'installation est étanche.
Les postes de pompage sont lestés et conçus spécifiquement pour les territoires où le niveau de la nappe phréatique est élevé.
Quel est le dénivelé que peut combattre la pompe ?
Le critère de conception porté à notre attention est un dénivelé de 100 pieds. Cela demeure à être confirmé par les experts.
Un chemin privé de 200 pi en pente dessert 5 maisons La pompe est-elle assez forte pour pousser les eaux usées vers le chemin du Lac ?
La conception préliminaire nous indique que c'est possible.
Est-ce que la basse pression fonctionne si on a 300 pi avant de rejoindre la conduite principale et qu'on est beaucoup plus bas ?
La conception préliminaire nous indique que c'est possible.
Y a-t-il une alarme de dysfonctionnement sur les poste de pompage ?
Les postes de pompage sont équipés d'alarme de haut niveau.
Il est également possible d'installer un écran de surveillance (grosseur thermostat) avec alarme dans la maison. Doté d'une batterie, cet écran fonctionne aussi en cas de panne électrique.
Y a-t-il un risque de refoulement ?
Le risque de refoulement est moindre pour la solution no 2 - Basse-pression que pour la solutions no 1 - Gravitaire.
Il y a deux valves clapet sur la conduite Basse-pression, une au raccordement et une au poste de pompage.
Y a-t-il des odeurs avec le basse-pression ?
Non. Les odeurs sont évacués par le système de plomberie de la maison.
Est-ce que la pompe basse-pression fait du bruit ?
Aucun bruit audible, selon l'expérience en Phase 1.
Doit-on faire un entretien préventif sur les systèmes basse pression?
Selon les fournisseurs, il n'y aucun entretien régulier préventif à faire sur les installations privées.
La conception du fond du poste et le mouvement induit pas les pompes préviennent les accumulations.
Sur le réseau municipal des bouches de nettoyage sont installées et seront utilisées selon les recommandations des ingénieurs.
Les villes contactées ne nous ont pas fait part de calendrier d'entretien.
A-t-on besoin de vidanger l’installation basse pression ?
Selon les fournisseurs, il n'y aucun entretien régulier préventif à faire sur les installations privés.
La conception du fond de la station et le mouvement induit pas les pompes préviennent les accumulations.
Sur le réseau municipal des bouches de nettoyage sont installées et seront utilisées selon les recommandations des ingénieurs.
Les villes contactées ne nous ont pas fait part de calendrier d'entretien. Par ailleurs, quand ville de Léry a demandé un nettoyage de ses 8 pompes basse-pression (Phase 1) après 3 ans, il a été constaté que le nettoyage était inutile car il n'y avait aucune accumulation dans le poste.
Ma pompe doit-elle travailler pour pomper les eaux usées des voisins si la leur ne fonctionne pas ?
Non. Si la pompe du voisin ne fonctionne pas, ses eaux usées ne seront pas acheminées vers le réseau municipal. Votre système ne sera pas affecté.
Que se passe-t-il avec un système basse-pression pendant une panne d'électricité prolongée ?
Lors d'une panne électrique, le rejet d'eau usée est grandement diminué (pas de lessiveuse, de lave-vaisselle, ni de chauffe -eau pour les douches). Il faut tout de même être vigilant sur le volume d'eau usée dans la station de pompage.
- Un volume d'extra standard (nous allons valider le volume des fournisseurs) est prévu qui correspond à une cinquantaine de chasses d'eau de toilette.
- Au panneau de contrôle, installé près de la maison, une sortie de branchement pour une génératrice est prévue. Un branchement de moins d'une minute permet de vider la station.
- Pour aider à connaître le niveau de liquide dans le poste, un moniteur (grosseur thermostat) peut être installé à l'intérieur de la maison, et il fonctionne même en cas de panne.
Nous travaillons présentement avec notre service des travaux publics pour offrir une aide supplémentaire en cas de panne prolongée.
Comment les eaux usées se rendent-elles jusqu'à P-1 ?
La conception d'un réseau basse-pression fait en sorte que chaque pompe privée contribue à faire avancer l'eau usée vers la destination.
La dimension des conduits est calculée pour assurer un bon fonctionnement.
Pourquoi le Basse pression n'a-t-il pas été considéré par l'ancien conseil ?
L'avis a été demandé à la firme d'ingénieurs qui avait pour mandat de concevoir un réseau gravitaire.
Son vice-président infrastructure nous a informé que sa firme n'avait pas d'expérience ni d'expertise dans la conception de réseaux basse-pression.
La firme GBi le 18 mars 2021 indique une conception et un coût différents de ce que la ville présente aujourd'hui.
Son vice-président infrastructure nous a informé que sa firme n'avait pas d'expérience ni d'expertise dans la conception de réseaux basse-pression.
Avez-vous fait le décompte du nombre de systèmes de traitement d'eaux usées conformes dans le but de réduire d'autant le nombre de pompes ?
Le décompte a été fait en 2015. Bien que contesté par plusieurs, le rapport de Groupe Hémisphère en 2015 indique que 54% des installations ont plus de 30 ans et que seul 3% rencontrait les normes.
Les citoyens ayant des installations conformes auront le choix d'installer le poste de pompage ou pas mais vont payer leur quote-part du projet.
La Presqu'Île Asselin pourrait-elle ne pas être sur le basse pression ?
Les ingénieurs nous indiquent qu'il n'est pas possible de brancher les eaux usées d'un poste de pompage principal, par exemple la P-7, dans un réseau basse-pression.
Nous allons reconfirmer cette affirmation.
Pour les résidences secondaire utilisées 5 mois par an en été, est-ce qu’on peut couper l’électricité ? L’eau ?
Rien de plus à faire que la fermeture normale du chalet. La pompe et la tuyauterie se trouve sous le niveau du gel.
Il faut s'assurer de la vidanger dans le cas d’une conduite hors terre non isolée et non chauffée.
St-Denis-de-Brompton mentionne qu'il y a un entretien de 500$ à 1 000$ à faire.
Ni les conseillers ni les citoyens présents lors de la visite à St-Denis-de-Brompton n'ont eu écho de cette affirmation.
Par ailleurs, quand ville de Léry a demandé un nettoyage de ses 8 pompes basse-pression (Phase 1) après 3 ans, il a été constaté que le nettoyage était inutile car il n'y avait aucune accumulation dans le poste.
La conception du fond de la station et le mouvement induit pas les pompes préviennent les accumulations.
À St-Hubert, un réseau basse-pression a été remplacé par du gravitaire parce que cela ne fonctionnait pas.
Le réseau basse-pression faisait le travail
Nous avons contacté le chef de division de la ville de Longueuil en poste à cette époque.
Le réseau basse pression avait été conçu pour desservir un quartier isolé à faible densité et il faisait le travail.
Développement du voisinage
Plusieurs années plus tard (le réseau avait eu le temps de se payer) le voisinage s'est développé et le réseau n'avait pas la capacité d'accueillir les nouveaux volumes d'eaux usées. L'augmentation de la densité rendait le gravitaire abordable.
De plus, des citoyens avaient fait d'autres branchements clandestins.
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Bornes-fontaines
Y aura-t-il des bornes-fontaines ?
Des bornes-fontaines sont prévues pour les solutions no 1 et no 2 sur tout le territoire.
Pour la solution no 3 (aqueduc et mise aux normes), comme il n'y aura pas de travaux dans les rues de la Presqu'Île, ce secteur ne sera pas desservi par des bornes fontaines. Par contre, une protection incendie adéquate est assurée partout.
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Construction
Combien de temps dureront les travaux ?
Nous pourrons préciser cet automne mais nous croyons que cela sera 2 ans.
Combien de temps avant la mise en service du réseau?
Nous pourrons préciser cet automne mais nous croyons que cela sera 2 ans.
Nous visons fin 2024, début 2025 pour la mise en service des réseaux.
Comment se fera la circulation durant les travaux ?
La séquence des travaux fera en sorte de minimiser les inconvénients pour les citoyens. Les chemins privés et les tronçons du chemin du Lac ne resteront pas ouverts longtemps.
Comment assurer les services d'urgence pendant la construction (ambulances, feux, etc.) ?
La séquence des travaux fera en sorte de minimiser les inconvénients pour les citoyens. Les chemins privés et les tronçons du chemin du Lac ne resteront pas ouverts longtemps.
Où passe-t-on avec nos voitures dans nos chemins privés, quand ils sont ouverts ?
La séquence des travaux fera en sorte de minimiser les inconvénients pour les citoyens. Les chemins privés et les tronçons du chemin du Lac ne resteront pas ouverts longtemps.
Est-ce possible d'utiliser la conduite souterraine condamnée pour alimenter la Presqu'Île via la Place du Marquis ?
Non. Les tuyaux d'aqueduc et d'égout reliant Place du Marquis à Châteauguay sont dimensionnés pour les volumes de Place du Marquis uniquement.
Les travaux seront-ils répartis entre plusieurs entrepreneurs ?
Nous visons au moins deux entrepreneurs afin de permettre à des entrepreneurs locaux de soumissionner d'une part et d'augmenter la concurrence pour avoir des prix plus compétitifs d'autre part
Est-ce que la Presqu'île Asselin gardera son réseau pluvial ?
Cela fera parti du défi à relever par les ingénieurs et les contracteurs.
Est-ce que la ville remettra nos terrains dans leur état d'avant projet ?
Oui. Par contre les emprises de rue appartenant à la ville seront remis en état selon un devis défini par la ville. Les clôtures, arbres, haies, etc dans l'emprise de rue ne seront pas replacées ni remplacées afin de maintenir le coût du projet le plus bas possible pour l'ensemble des citoyens.
Est-ce possible hybride gravitaire/ basse pression ? Le secteur Woodland est sur du sable.
Les ingénieurs nous indiquent qu'il n'est pas possible de brancher les eaux usées d'un poste de pompage principal dans un réseau basse-pression.
Nous allons reconfirmer cette affirmation.
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Consultation
Quand et comment les citoyens seront-ils consultés ?
Cet automne, nous convoquerons les citoyens pour partager le fruit de nos recherches et de nos travaux, ainsi que les prochaines étapes.Y aura-t-il un référendum ?
L'ouverture d'un registre pour la demande d'un référendum à l'adoption du règlement d'emprunt donne le choix aux citoyens d'accepter ou non l'emprunt pour une solution en particulier.Vous devriez mettre une date butoir pour faire le choix d'une option. Y aura-t-il une date butoir ?
Selon l'avancement du dossier à l'automne, une date butoir sera fixéeé -
Coûts
Y a-t-il des subventions fédérales ?
Les infrastructures municpales relèvent d'un champ de compétence provincial.Cependant, plus d'une approche ont été faites auprès de la député fédéral Mme Shanahan, sans réponse concluante. Nous continuons le dialogue.Comment seront nous mis au courant si nous avons de nouvelles subventions ?
L'avancement du dossier des subventions, comme l'avancement sur tous les autres aspects, vous sera communiquer par l'Infolettre Phase 2.
L'information est également mise à jour régulièrement sur le site web de la ville.
Les subventions peuvent-elles être indexées étant donné qu'elles sont obtenues quelques mois avant de recevoir le prix des soumissionnaires ?
Le coût/porte utilisé pour le calcul de la subvention n'a pas changé depuis au moins 2015.
Nous avons mentionné l'enjeu que cela représente pour les villes au sous-ministre adjoint. Il serait étonnant que cela change dans la prochaine année.
Allons-nous procéder quand même si le prix des soumissions est plus élevé que le règlement d'emprunt prévu ?
Non. Le règlement d'emprunt sert à payer le projet.
Si le projet coûte plus cher que la somme disponible par règlement d'emprunt, nous ne pourrons pas procéder.
Avez-vous travailler pour avoir plus d'argent pour le gravitaire ?
Nous avons fait de nombreuses démarches tant au fédéral qu'au provincial pour réduire la facture aux citoyens.
Pour les autorités, le type de réseau d'égout municipal n'est pas un critère pour les sommes allouées :
- Elles s'appliquent autant pour la Solution no 1 – Gravitaire que la Solution no 2 – Basse-pression.
- Par contre, le provincial, par le ministère des affaires municipales, offre beaucoup moins pour la Solution no 3 – Aqueduc seulement et mise aux normes.
Y a-t-il une date d'expiration pour la subvention ?
Le sous-ministre adjoint nous a confirmé que la subvention de 20.3M$ est toujours disponible.
Pourquoi n'a-t'on pas de porteur de ballon pour négocier avec Québec ?
Il est possible d'obtenir plus par le programme régulier de subvention. La subvention par décret est une formule fermée et exceptionnelle.
Harcelez les fonctionnaires !
Même la Ministre connaît le dossier de Léry !
La ville avait en main une soumission de 53M$ pour la construction d'un réseau d'aqueduc et d'égout gravitaire, que se passe-t-il avec cette soumission ?
Les prix de cette soumission de septembre 2021 étaient bons pour 60 jours. C'est le prix du plus bas soumissionnaire de septembre 2021 qui a servi pour établir les coûts de la Solution no 1 – Aqueduc et égout gravitaire que nous vous présentons.
Ce coût dépassait de beaucoup le montant du règlement d'emprunt, ce qui a entrainé l'annulation du projet.
Nous avons besoin de plus d'argent et/ou subvention. Comment allez-vous faire ?
Nous travaillons avec l'équipe du sous-ministre adjoint pour dégager des sommes supplémentaires. Nous estimons qu'il est possible, sous toutes réserves, d'obtenir entre 4M$ et 6M$ de plus, ce qui pourrait représenter jusqu'à 33% de plus en subvention.
Nous travaillons aussi au niveau fédéral avec notre député.
Avec l'augmentation des coûts récente, ne serait-il pas sage d'attendre quelques années ?
Les prix vont se stabiliser mais ne risque pas de baisser. Au fil des années, l'argument de l'augmentation des coûts a souvent été soulevé. L'expérience démontre que plus on attend, plus cela sera cher.
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Décontamination
Quels sont les autres coûts )ex: décontamination des sols ) ?
Sous toutes réserves, la contamination par les fosses septiques ne semble pas faire partie de la liste.
- La responsabilité de la ville et de tous citoyens est de rapporter au Ministère de l'environnement tout constat de sol contaminé.
- C'est le Ministère qui fait le suivi sur les constats rapportés.
- Il faut se référer au règlement sur la protection et la réhabilition des terrains Q2, r.37 (Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains — Loi sur la qualité de l’environnement) pour connaître les contaminants pour les zones résidentielles.
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Dynamitage
Sur le chemin du golf, il va y avoir de la roche. Bris de fondation, vitres, etc. par le dynamitage, ça crée des problèmes : qui va payer ?
Au cas de dommage, la responsabilité revient au contracteur.
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Étangs
Est-il possible de construire les étangs au point bas, dans le secteur Est de la ville?
Non ce n'est pas possible. La surface nécessaire est importante, ne doit pas être en milieux humides ni forestiers et doit respecter une bande de 400 m à 600 m tout autour sans construction.
C'est la raison pour laquelle ils occupent l'emplacement actuel.
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Gravitaire
Quel est le coût des 50 petites pompes résidentielles ?
Le coût d'une pompe résidentielle, équipement et installation, faisant partie de la Solution no 1 – Aqueduc et égout gravitaire est approximativement de 130K$.
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Mise aux normes
Pour les petites maisons et petites rues, où vont les eaux grises ?
Les dernières avancées technologiques permettent un rejet à l'endroit du traitement, à travers des réservoirs de roc souterrains.
Faire une autre revue des fosses septiques puisque la précédente date de 2015.
Bien que contesté par plusieurs, le rapport de Groupe Hémisphère en 2015 indique que 54% des installations ont plus de 30 ans et que seul 3% rencontrait les normes.
Il pourrait être intéressant de faire l'inventaire de la qualité des puits et des écarts des installations septiques par rapport aux normes 2022. Mais nous ne croyons pas que la situation se soit améliorée.
Pour la Solution no 3 - Aqueduc et mise aux normes, toutes les installations septiques devront avoir la quote A et ce à tous les ans. Les frais de vérification seront portés au compte de taxe.
Quelle est l'impact de la mise aux normes là où les maisons sont près les unes des autres ?
La densité rend difficile de rencontrer les critères de distance entre les puits et les installations septiques du règlement Q-2, r. 22*. Il faut 50 pi minimum si les puits est scellé sur les premiers 25 pi.
Cela pose également un défi pour l'évacuation des effluents des installations septiques.
* Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées — Loi sur la qualité de l’environnement
Presqu'île Asselin : le réseau est déjà payé et en bon état. On ne voit jamais de pépine dans les rues !
- La Presqu'Île Asselin est desservie en aqueduc seulement par un réseau qui approche les 40 ans.
- La plupart des installations septiques ne sont pas aux normes.
- Les champs épuration atteignent les limites théoriques de temps efficace.
- Malgré les grands terrains, il pourra s'avérer difficile pour plusieurs de se mettre aux normes.
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Raccordement
Avons nous une date butoir pour se raccorder aux services ?
Le raccordement à l'aqueduc est optionnel, au choix du citoyen. Toutefois, la quote-part du règlement d'emprunt sera porté au compte de taxe.
Le raccordement au réseau d'égout est optionnel seulement pour les résidences ayant une installation septique cotée A, répondant à toutes les exigences du Ministère de l'environnement. Les frais d'inspection annuelle par la ville ainsi que la quote-part du règlement d'emprunt seront portés au compte de taxe.
Les citoyens aux installations sanitaires non conformes auront 2 ans après la fin des travaux pour se raccorder.
À combien peut-on estimé le coût de raccordement ?
Le coût de raccordement sera différent d'une maison à une autre, dépendant de la distance à parcourir et du type de sol. Le coût du basse-pression sera moins cher que celui du gravitaire car le tuyau est plus petit et moins creux.
À titre indicatif, on peut compter 75$/pied linéaire pour un sol de sable et 150$/pied linéaire pour passer dans le roc.
Si les installations septiques sont neuves et aux normes, combien de temps avons-nous avant l'obligation de se raccorder au réseau ?
Le raccordement au réseau d'égout est optionnel seulement pour les résidences ayant une installation septique cotée A, répondant à toutes les exigences du Ministère de l'environnement. Les frais d'inspection annuelle par la ville ainsi que la quote-part du règlement d'emprunt seront portés au compte de taxe.
Y aura-t-il des conduites principales dans les chemins privés ?
Oui. Les bornes de raccordement sont placées à la limite des lots, pour tous les lots.
Si plusieurs maisons se trouvent sur un même lot, combien y aura-t-il de bornes de raccordement ?
Selon la firme d'ingénieurs qui nous assiste, chaque maison doit avoir une amenée d'eau qui lui est propre à partir de la conduite d'aqueduc municipale et un tuyau d'eau usée qui lui est propre jusqu'à la conduite du réseau municipal d'égout.
Les tuyaux d'égout basse-pression sont de petits diamètres (1,5 po). Ils peuvent être mis tous ensembles dans une même tranchée.
Nous aurons plus de précision concernant le nombre de pompes par lot cet automne.
Un chemin privé de 200 pi en pente dessert 5 maisons : où se fait le raccordement, à la rue ou au lot ?
Les bornes de raccordement sont à la limite des lots.
La communauté doit-elle payer pour amener les tuyaux sur de très longues distances pour alimenter des maisons très loin du chemin du Lac Saint-Louis ?
La même règle s'applique pour tous les lots, les bornes de raccordements sont placées à la limite du lot la plus facile à atteindre.
Certaines maisons sont loin du chemin du Lac mais les lots sont y sont adjacents.
Mon raccordement est très loin de la limite de mon lot sur laquelle la ville prévoit mettre mon raccordement. La ville sera-t-elle responsable du remplacement des arbres abattus?
La ville ne peut prendre la responsabilité des travaux nécessaires sur les terrains privés pour le raccordement.
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Taxes
Avec l'augmentation des coûts récente, ne serait-il pas sage d'attendre quelques années ?
Les prix vont se stabiliser mais ne risque pas de baisser. Au fil des années, l'argument de l'augmentation des coûts a souvent été soulevé. L'expérience démontre que plus on attend, plus cela sera cher.
Pourquoi ne pas mettre le prêt sur 40 ans ?
La bonne gestion recommande de financer les infrastructures sur 30 ans car les coûts d'entretien deviennent importants après 30 ans et il faudrait alors taxer les citoyens pour d'importants travaux d'entretien en plus du remboursement de l'emprunt.
Pouvez-vous expliquer la répartition du 25% à l'ensemble ?
La ville est présentement divisée en 3 grands secteurs : Phase 1, Phase 2, quartier de l'école (nouveaux arrivants) qui ont chacun approximativement 500 maisons. On peut donc dire que le 25% sera divisé en trois soit environ 8,33% chacun.
Au final Phase 2 assumera donc 75% + 8.33% = 83.33% du montant de l'emprunt. Plus il y aura de nouvelles maisons dans les nouveaux quartiers plus ce % diminuera pour Phase 2.
Quel sera l'augmentation de la valeur foncière associée à ce projet ?
Les évaluateurs de la ville n'ont pas été en mesure de répondre à cette question. Nous vous reviendrons avec leur réponse dès que possible.
Avez-vous considéré l'augmentation de la valeur foncière dans le calcul de l'augmentation de taxes. ?
Nous sommes partis du compte de taxe actuel. Un nouveau rôle d'évaluation prend effet en 2023.
Si plusieurs maisons se trouvent sur un même lot, comment seront chargées les taxes d'eau et d'égout sur le compte de taxe ?
Les taxes d'eau et d'égout sont chargées comme Phase 1, soit un montant de taxe par porte.
La ville est-elle tenue de desservir en infrastructures les maisons situées en bordure de chemins privés ?
Oui. L'obtention de la subvention est calculée en fonction de l'ensemble des résidences permanentes desservies.
La moitié des raccordements prévus sont sur des lot donnant sur des chemins privés, c'est donc dire que cela dessert un grand nombre de propriétaires qui paient pour l'ensemble du réseau. Le coût moyen par résidence n'est pas plus élevé pour les maisons des chemins privés que pour celles des chemins publics.
Peut-on payer notre quote-part au complet d'un seul paiement et ainsi économiser sur les intérêts ?
Non. La gestion supplémentaire que cela demanderait serait difficilement gérable par notre petite équipe municipale.
Cost of water taxe : what will be the impact in the future ?
Cost of water taxe will be driven by the cost of city maintenance and contractual agreement with Châteauguay.
Les gens incapables de payer leurs taxes, que leur arrivent-ils ?
Nous voulons éviter cette situation en explorant les solutions ayant le moins d'impact sur les résidents.
Avez-vous un plan pour réduire les taxes ?
La bonne gestion est la clé pour garder les taxes à un niveau acceptable pour tous.
Avez-vous calculé les économies qui seront réalisés par l'économie des électroménagers qui dureront plus longtemps ?
Jusqu'à maintenant nous avons concentré nos efforts sur les coûts municipaux devant être assumés par les citoyens.
Une grille avec les coûts et les économies sera disponible bientôt sur le site de la ville.
Allez-vous faire balancer les taxes de phase 1 et 2 ?
La loi sur les règlements d'emprunt oblige à ne taxer que les citoyens qui bénéficent de l'emprunt pour rembourser ce dernier. Il est donc impossible de niveler les taxes sur l'ensemble du territoire. Le 25% à toute la ville, représente quel coût pour les citoyens de la Phase 1 ?
Pour les propriétaires de la Phase 1, bien que le pourcentage de partage des coûts soit le même, environ 8%, que celui assumé par les propriétaires de Phase 2 pour leur réseau, le montant est différent puisque le coût du projet est plus élevé.
Nous avons estimé à 200$/an l'augmentation de taxe d'une maison moyenne en Phase 1, basé sur la Solution no 2 – Aqueduc et égout basse-pression.
Comment expliquez-vous le ratio 64% / 36% du règlement 2021-497 ?
15% à 25% du remboursement des règlements d'emprunt peuvent être assumés par l'ensemble de la ville. Pourcentage qu'il faut justifier au MAMH (Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation).
Le Ministère a permis 36% pour le règlement 2021-497 pour réduire le fardeau fiscal de Phase 2 parce que la ville a démontré que 11% de l'emprunt visait des structures qui bénéficiaient à l'ensemble de la ville, soit le réservoir d'eau potable, le poste de surpression et la P-1.
