AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-524
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-451
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :
Le règlement en objet, dont la MRC de Roussillon atteste la conformité, a été adopté le 22 novembre 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-524 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 dès son émission, soit le 27 novembre 2023.
Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.
Ce règlement vise, en concordance avec le règlement 2023-523 modifiant le plan
d’urbanisme, à :
- Préciser que la longueur d’une rue peut excéder 300 mètres à l’intérieur des zones N03-60 et N03-63 dans la mesure où elle permet de concilier une protection accrue des milieux naturels ou d’une espèce vulnérable, menacée ou susceptible de l’être, tout en optimisant l’atteinte de la cible maximale de densité de 14 logements par hectare pour l’option 2 prévue à l’article 911;
- Modifier les grilles des usages et des normes pour les zones N03-60 et N03-63 afin d’y permettre les projets intégrés dans le respect des dispositions prévues à cet effet dans le règlement de zonage à l’exclusion des dispositions relatives à l’aménagement d’une rue privée et d’ajouter une note pour le respect, des articles 911 du règlement de zonage et 37 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, en préséance aux articles 26 et 27 du règlement de lotissement.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28e jour de mois de novembre 2023
Michel Morneau MAP. urb.
Directeur général et secrétaire-trésorier
