Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière du 2e exercice financier

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE le rôle triennal d’évaluation foncière, qui s’appliquera pour le 2e exercice financier, soit celui de 2024, a été déposé à mon bureau et toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture.

Une demande de révision à l’égard de ce rôle, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des articles 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), doit être déposée auprès de la Ville de Léry au cours de l’exercice pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou au cours de l’exercice suivant. Toute personne peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant ;
Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Hôtel de ville de Léry 1, rue de l’Hôtel-de-ville Ville de Léry, Québec J6N 1E8
Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;
Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 2019-488 de la Ville de Léry et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 18 jour du mois de septembre 2023.

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