En remplacement d'une assemblée de consultation publique - Aux personnes intéressées désirant s’exprimer sur les premiers projets des règlements suivants :

1- PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-493 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2016-450 DE LA VILLE DE LÉRY, TEL QU’AMENDÉ, LE TOUT DE FAÇON À ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE ROUSSILLON

2- PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-494 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-451, LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2016-452, LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2016-454, LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 20160-455 ET LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) NUMÉRO 2016-456 DE LA VILLE DE LÉRY, TELS QU’AMENDÉS, LE TOUT DE FAÇON À ASSURER LA CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT 215 DE LA MRC DE ROUSSILLON

À toutes les personnes habile à voter et susceptibles d'être intéressées par lesdits premiers projets de règlements de la Ville de Léry

Prenez avis que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance tenue le 12 avril 2021, par vidéoconférence et à huis clos en raison de la Covid-19, le premier projet de règlement numéro 2021-493 modifiant le plan d’urbanisme numéro 2016-450 et le premier projet de règlement numéro 2021-494 modifiant certaines dispositions des règlements ci-dessous :

  • Le règlement de zonage numéro 2016-451
  • Le règlement de lotissement numéro 2016-452
  • Le règlement relatif aux permis et certificats numéro 2016-454
  • Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 2016-455
  • Le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 2016-456

En résumé, les premiers projets de règlements numéros 2021-493 et 2021-494 sont des projets de règlements de concordance que la Ville de Léry est légalement tenue d’adopter afin d’assurer la concordance avec le Règlement numéro 215 entré en vigueur le 14 mai 2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Roussillon.

  • Le premier projet de règlement 2021-493 a pour objet d’ajuster la vision et divers éléments du plan d’urbanisme concernant la protection du Corridor vert de Châteauguay-Léry. La Ville de Léry doit modifier son plan d’urbanisme pour tenir compte des modifications du règlement 215 visant la protection et la conservation des espaces naturels du corridor vert Châteauguay-Léry.
  • Le premier projet de règlement 2021-494, (incluant son Annexe 1) a pour objet l’ajout de normes et dispositions applicables aux projets résidentiels à l’intérieur du corridor vert de Châteauguay-Léry. La Ville de Léry doit modifier ses règlements d’urbanisme concernant les dispositions relatives à l’affectation Conservation-Viable.

À titre de projets de règlements de concordance, les premiers projets de règlements numéros 2021-493 et 2021-494 ne contiennent pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), une assemblée publique de consultation doit être tenue sur ces premiers projets de règlements.

Considérant l’arrêté ministériel 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020 émis dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur les premiers projets de règlements numéros 2021-493 et 2021-494 est remplacée par une procédure de consultation écrite.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ces premiers projets de règlements jusqu'au 18 juin 2021, à 12 heures de la manière suivante :

  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par télécopieur : 450 692-6881
  • Par la poste : 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry (Québec) J6N 1E8

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s'identifier par son nom et son adresse, ainsi que son numéro de téléphone ou son adresse courriel, afin qu'il soit possible de la contacter facilement.

À la réception des commentaires et ou questions, le responsable du Service de l’urbanisme expliquera les premiers projets de règlements, ainsi que les modifications apportées au plan d'urbanisme et aux règlements énumérés ci-dessus et apportera des réponses aux différents questionnements.

Après la période de consultation écrite, les premiers projets de règlements seront soumis au Conseil municipal pour adoption avec ou sans changement par rapport aux premiers projets de règlements. Les premiers projets de règlements s’appliquent à l’ensemble du territoire de la Ville de Léry.

Pour consulter l'Avis public, cliquez sur ce lien