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Avis public - DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 3e EXERCICE FINANCIER

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 3e EXERCICE FINANCIER

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

Le rôle triennal d’évaluation foncière, qui s’appliquera pour le 3e exercice financier, soit celui de 2019, a été déposé à mon bureau et toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture.

Une demande de révision à l’égard de ce rôle, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des articles 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), doit être déposée auprès de la Ville de Léry au cours de l’exercice pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou au cours de l’exercice suivant.  Toute personne peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être déposée avant l’expiration d’un délai de 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification ;
  • Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Hôtel de ville de Léry
1, rue de l’Hôtel-de-Ville
Ville de Léry, Québec  J6N 1E8

 Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;

 Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 97-326 de la Ville de Léry et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 12e jour de septembre 2018.

Dépôt rôle évaluation - 3e - 2018