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avis public - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-482

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-482

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2018, adopté le règlement numéro 2018-482.

Ce règlement est relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 503 500 $.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières de bureau de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 12e jour du mois de septembre 2018.

Pour consulter l'avis: Règlement 2018-482 

Pour consulter le règlementRèglement 2018-482 - Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts