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AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D'UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE -SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021

Nous désirons informer les propriétaires uniques d'un immeuble et les occupants uniques d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l'élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous : 

  1. Avoir 18 ans le 2021-11-07
  2. Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 2021-09-01 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  3. Être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 2021-09-01
  4. Avoir transmis à la municipalité, à l'adresse indiquée ci-dessous, une demande d'inscription à la liste électorale au plus tard le 2021-10-03

De plus, pour les copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, nous vous informons que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l'élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous : 

  1. Avoir 18 ans le 2021-11-07
  2. Être une personne physique, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle le 2021-09-01 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  3. Être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 2021-09-01
  4. Avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 2021-09-01
  5. Avoir transmis à la municipalité, à l'adresse indiquée ci-dessous, une procuration au plus tard le 2021-10-03

Prenez note que la demande d'inscription ou la procuration transmise après le 2021-10-03, mais au plus tard le 2021-10-25 (dernier jour fixé par le président d'élection pour présenter une demande devant la commission de révision) sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

  • Un modèle de formulaire de demande d'inscription ou de procuration est disponible au bureau du président d'élection. Les demandes d'inscription et les procurations prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu'elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le président d'élection, au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, Ville de Léry, J6N 1E8 ou en téléphonant au 450-692-6861 poste 201 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

            1, rue de l'Hôtel-de-Ville, Ville de Léry, J6N 1E8
Téléphone :  450 692-6861 poste 201
Télécopieur : 450 692-6881
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour lire l'avis public, consultez ce lien

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