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PROJET DE RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2020-491 modifiant les règlements de zonage numéro 2016-451, de lotissement numéro 2016-452, de construction numéro 2016-453 et le règlement relafit aux permis et certificats numéro 2016-454, tels qu'amendés 

(En remplacement d'une assemblée de consultation publique)

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR CE PROJET DE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE LÉRY :

PRENEZ AVIS QUE le Conseil municipal a adopté, lors de la séance tenue du 14 décembre 2020, par vidéoconférence et à huis clos en raison de la Covid-19, le 1er projet de règlement omnibus 2020-491 modifiant certaines dispositions des règlements ci-dessous :

  • Le règlement de zonage numéro 2016-451
  • Le règlement de lotissement numéro 2016- 452
  • Le règlement de construction numéro 2016-453
  • Le règlement relatif aux permis et certificats numéro 2016-454

En résumé, ce projet de règlement a pour objet d’une part de modifier certaines dispositions du règlement de zonage, de lotissement, de construction et du règlement relatif aux permis et certificats de façon à harmoniser certaines dispositions concernant : les garages, les clôtures, les gazebos, les amendes, la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, les obligations d’obtenir un permis, un certificat ou une résolution. D’autre part, de modifier les limites de certaines zones pour donner suite à l’acceptation d’un PAE et d’harmoniser la nomenclature des numéros de zone et le plan de zonage.

L’objet de cette consultation écrite est de présenter et d'apporter des éclaircissements aux modifications apportées aux objets cités ci-dessus.

Considérant l’arrêté ministériel 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020 émis dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2020-491 est remplacée par une procédure de consultation écrite.

Tous les documents qui s'y rapportent peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Léry en suivant le lien ci-dessous : www.lery.ca/la-ville/avis-publics

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu'au 29 janvier 2021, à 12 heures de la manière suivante :

  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par télécopieur : 450 692-6881
  • Par la poste : 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry (Québec) J6N 1E8

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s'identifier par son nom et son adresse, ainsi que son numéro de téléphone ou son adresse courriel, afin qu'il soit possible de la contacter facilement.

À la réception des commentaires et ou questions, le responsable du Service de l’urbanisme, expliquera le projet de règlement, les améliorations apportées, ainsi que les normes harmonisées et apportera des réponses aux différents questionnements.

Après la période de consultation écrite, le règlement sera soumis au Conseil municipal pour adoption avec ou sans changement par rapport au projet de règlement. Le projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Léry. Le projet de règlement contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 17e jour du mois de décembre 2020

Cliquez ce lien pour pour consulter l'Avis public

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