• Bkg avril
COVID-19
  • Lot vacant numéro 5 140 932
  • Lots vacants numéros 5 140 648 et 6 356 693
  • 1032, chemin du Lac-Saint-Louis

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 8 juin 2020, à 20 heures, par vidéoconférence et à huis clos en raison de la COVID-19, sur trois demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage numéro 2016-451 et au Règlement de lotissement numéro 2016-452, tels qu’amendés, pour les fins suivantes :

IMMEUBLE CONCERNÉ 

Lot vacant numéro 5 140 932, chemin du Lac-Saint-Louis, Ville de Léry, Zone H01-05.

La demande concerne la subdivision du lot numéro 5 140 932 en vue de réaliser un projet intégré de huit (8) habitations unifamiliales isolées.

ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION

Section 9 - Projets Résidentiels Intégrés, article 412 et suivants du Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, et la grille des spécifications applicable à la zone H01-05.

MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE 

La demande vise à autoriser et reconnaitre conforme:

  • L'implantation des bâtiments sis sur les lots numéros 2, 3, 4, 5, 6,7 et 8 du projet intégré dont la marge de recul avant minimale varie de 5.5 mètres à 6.90 mètres au lieu de 7.5 mètres prescrit à la grille de spécification des usages et normes applicable à la zone H01-05.
  • La largeur de la rue privée mesurée à 6.43 mètres au lieu de 7.5 mètres.
  • Le diamètre du cercle de virage mesuré à 17.55 mètres au lieu de 24 mètres prescrit à l'article 418 du Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé.
  • La superficie de la rue privée consacrée à la circulation à l'intérieur du projet est d'environ 17 % alors que celle-ci ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain sur lequel sera réalisé le projet intégré.
  • La superficie minimum de l'aire d'agrément est en deçà de 20 % de la superficie brute des planchers de toutes les habitations formant le projet.

IMMEUBLE CONCERNÉ 

Lots numéros 5 140 648 et 6 356 693, Plan d'aménagement d'ensemble (9210-8612 Québec Inc.), Zones H01-85 et H02-25.

ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION

Article 22, emprise des voies de circulation et article 33, emprise des sentiers et liens récréatifs du Règlement de lotissement numéro 2016-452, tel qu’amendé.

MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE 

La demande est à l’effet d'autoriser et de reconnaitre conforme la subdivision des lots numéros 5 140 648 et 6 356 693 du Plan d'aménagement d'ensemble (9210-8612 Québec Inc.), afin de créer deux voies collectrices, une voie locale en zone résidentielle multifamiliale et une piste cyclable dont la largeur minimale des emprises serait dérogatoire.

  • Les voies collectrices projetées ont une largeur de 18 mètres alors que la largeur minimale autorisée prescrite au règlement de lotissement numéro 2016-452, tel qu’amendé, pour une rue collectrice avec piste cyclable est de 22 mètres.
  • La voie locale projetée pour la zone résidentielle multifamiliale a une largeur de 15 mètres alors que la largeur minimale autorisée prescrite au règlement de lotissement est de 18 mètres.
  • La bande cyclable bidirectionnelle projetée sans stationnement a une largeur de 2 mètres alors que la largeur minimale autorisée prescrite au règlement de lotissement est de 2.75 mètres ;

IMMEUBLE CONCERNÉ 

1032, chemin du Lac-Saint-Louis, Ville de Léry, Lot numéro 5 141 301, Zone H01-21

ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION

Article 192 du Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, la longueur maximale d’un mur pour garage privé isolé est fixée à 12 mètres.

MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE 

La demande vise à autoriser et reconnaitre conforme l'agrandissement du garage isolé dont la longueur du mur serait de 17.7 mètres.

Puisqu’exceptionnellement cette séance ordinaire sera à huis clos et aussi selon la résolution numéro 2020-05-073 du Conseil municipal, toute personne intéressée peut faire parvenir ses commentaires par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à la réception de l’hôtel-de-ville située au 1, rue de l’Hôtel-de-ville, Ville de Léry, J6N 1E8 au plus tard le 8 juin 2020 à 12 heures.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 14e jour du mois mai 2020.

Dale Stewart

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Pour consulter l'avis public, cliquez ce lien::Avis public - Demandes de dérogation mineure (3)

 

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