• Bkg Hiver05

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, adopté les règlements suivants :

  • Règlement numéro 2019-486 concernant la contribution financière requise pour les travaux d’agrandissement de l’usine d’épuration de la Ville de Léry
  • Règlement numéro 2019-487 qui a pour objet le traitement des membres du Conseil municipal.
  • Règlement numéro 2019-488 portant sur les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation à l’organisme responsable de l’évaluation

Toute personne intéressée peut consulter ces règlements aux heures régulières de bureau de la municipalité.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 13e jour du mois de décembre 2019.

Adoption du règlement numéro 2019-486, règlement 2019-487 et règlement 2019-488

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