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Déneigement - entrées privées

Nous désirons vous rappeler que, selon le règlement municipal sur les nuisances (article 1.6), il est interdit pour toute personne de déposer dans la rue ou dans l'emprise de la rue de la neige ou des bancs de glace venant d’un terrain privé sur les chemins municipaux et que quiconque contrevient à cette règle commet une infraction et est passible d’une amende.

De plus, le Code de la sécurité routière du Québec stipule que nul ne peut jeter, déposer ou lancer de la neige, de la glace ou tout autre matière sur un chemin public et que quiconque contrevient à cette règle commet une infraction et est passible d'une amende.


Nous vous demandons donc de ne pas étendre le long des accotements la neige résultant du déneigement de vos entrées privées car ces gestes enneigent la chaussée et la rendent moins sécuritaire pour les usagés et peuvent causer des problèmes à l’entrepreneur responsable du déneigement.